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La cigarette électronique est-elle autorisée dans les lieux publics ?

Depuis son apparition et son développement dans les années 2010, les règles concernant l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics ont bien évolué. Tout d’abord autorisé dans les lieux publics, qu’ils soient ouverts ou fermés, la législation en a décidé autrement après quelques années. Dans cet article, nous allons vous détailler les règles concernant l’utilisation de la cigarette électronique dans les différents lieux publics de votre quotidien.

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La cigarette électronique sur le lieu de travail

Les lieux de travail ne sont pas des endroits idéaux pour vapoter. L’article 28 de la loi santé, entrée en vigueur en 2016, interdit l’usage de la cigarette électronique dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».

Ainsi, cet article interdit l’usage de toute e-cigarette en salle dé réunion, en open-space, dans les entrepôts et les usines ainsi que les chaînes de montage. Pour pouvoir profiter d’un moment de vape dans votre journée, vous devrez donc suivre les règles concernant la cigarette électronique dans les lieux publics et sortir prendre une pause.

Enfin, cette loi donne des informations sur les lieux de travail dans lesquels il est autorisé de vapoter. Vous pouvez donc utiliser votre cigarette électronique dans votre bureau personnel si vous êtes seul à travailler dedans. Un avantage pour ceux qui ont la chance d’avoir leur propre bureau. De même, toutes les personnes travaillant à l’extérieur ont l’autorisation de vapoter, le lieu de travail n’étant ni fermé ni couvert.

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La cigarette électronique dans les restaurants et bars

Seuls épargnés par la loi santé, les restaurants et les bars sont des lieux dans lesquels il n’est pas, par la loi, interdit de vapoter. Cependant, il revient au propriétaire des lieux de choisir de mettre en place un règlement intérieur concernant la cigarette électronique, ou non.

Le propriétaire d’un restaurant peut également choisir de mettre en place un espace fumeur, dans lequel les consommateurs d’e-cigarettes et consommateurs de cigarettes sont libres de fumer.

Sinon, le restaurant ou le bar doit inclure une mention interdisant l’e-cigarette sur les lieux dans son règlement intérieur. De même, la cigarette électronique peut être interdite par un arrêté municipal s’opposant au vapotage.

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L’e-cigarette dans les établissements scolaires

La loi santé a également réglementé l’utilisation de cigarettes électroniques dans les établissements scolaires. L’e-cigarette est formellement interdite dans tous les centres fréquentés par des mineurs.

Les écoles, collèges et lycées sont donc des lieux publics dans lesquels il est interdit de vapoter. Cette loi englobe tous les établissements accueillant des enfants de moins de 18 ans.

Cette loi vise aussi à prévenir les enfants de commencer à vapoter avec la cigarette électronique. En effet, ce dispositif a été mis en place tout d’abord pour aider les personnes à réduire leur consommation de cigarettes. Hors, si les enfants commencent à vapoter avec la cigarette électronique, le dispositif perd tout son sens.

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Peut-on vapoter dans les transports en commun ?

Le gouvernement français a également légiféré sur l’utilisation de la cigarette électronique dans les transports en commun. La plupart des moyens de transport de ce type ne dispose pas de système d’évacuation de l’air suffisamment important pour que la fumée de la vape puisse quitter la rame.

Ainsi, il est strictement interdit de vapoter la cigarette électronique dans le métro, le train, le bus, le tramway et l’avion. Cette mesure évite ainsi de gêner les autres passagers avec la vape. En revanche, aucune règle claire n’a été édictée concernant les transports maritimes.

Au-delà même des règles des établissements et de la loi santé de 2016, il revient à vous de juger si votre vape dérange les personnes autour de vous, ou non ! En effet, même en extérieur à un arrêt de tramway, votre vape peut rapidement déranger les personnes autour de vous et atteindre leur bien-être. Préférez alors vous éloigner de quelques mètres pour vous assurer de ne déranger personne.

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Les sanctions prévues en cas de non-respect

Lorsque quelqu’un enfreint la loi, il est passible d’une sanction, prenant souvent la forme d’une amende. Il en est de même avec la loi santé de 2016.

Tout d’abord, il est important de rappeler que les gérants de tous les lieux dans lesquels il est interdit de fumer et de vapoter sont tenus de mettre des affiches pour le rappeler. Ils ont tout intérêt à agir ainsi, car les sanctions sont destinées aux vapoteurs mais aussi aux gérants.

Toute personne étant surprise en vapotant dans un lieu public interdit à la vape est passible d’une amende de 35 €, pouvant augmenter jusqu’à 150 € en cas de retard de paiement. Le gérant encourt quant à lui une amende de 450 €. Vous devez donc respecter la loi santé (et les personnes autour de vous) lorsque vous utilisez votre cigarette électronique !